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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APPLICATIONS ELECTRONIQUES TECHNIQUES AVANCEES A.E.T.A
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DOMESTAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMESTAL
APPLICATIONS ELECTRONIQUES TECHNIQUES AVANCEES A.E.T.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1461677
Date de dépôt :
22/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1998

Présentation de la marque DOMESTAL

Déposée le 22 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) APPLICATIONS ELECTRONIQUES TECHNIQUES AVANCEES A.E.T.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMESTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPLICATIONS ELECTRONIQUES TECHNIQUES AVANCEES A.E.T.A domicilié(e) 62 à 70, rue Blanchard, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque DOMESTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTAL est expirée depuis le 22 avril 1998.

APPLICATIONS ELECTRONIQUES TECHNIQUES AVANCEES A.E.T.A a également déposé les autres marques suivantes : AEMOD , AETA , LINKASSIST , AETEST , VIVAFIL , INTERVIEW , TALDOM , AETEST , AETA AUTOMATION , Vivafil


APPLICATIONS ELECTRONIQUES TECHNIQUES AVANCEES A.E.T.A. (Société Anonyme) - 62 à 70, rue Blanchard, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-39

Systèmes de centralisation et de transmission d'alarmes contre le vol, l'incendie et l'agression.